Conditions générales de vente
1. Généralités, application des CGV
1.1. Via son site www.crashstickers.com , ci-aprĂšs le « Site », Be Genius SRL â Quai Paul Verlaine 2 bte 2, B-6000 Charleroi « CRASHSTICKERS.com » vous offre un service de dâimpression de produits en ligne.
1.2. Toute livraison et tout service est régi par les conditions générales des ventes suivantes (CGV) dans la version actuelle à la date de la commande. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.3. Le client est un consommateur ou un professionnel.
Le consommateur est toute personne physique qui acquiert ou utilise Ă des fins excluant tout caractĂšre professionnel des produits ou services offerts par CRASHSTICKERS.com.
Le professionnel est toute autre personne.
Seul le consommateur peut se prévaloir de la protection légale accordée par la législation belge aux consommateurs.
2. Compte utilisateur
2.1. Vous avez la possibilitĂ© dâenregistrer gratuitement un compte dâutilisateur personnel avec lequel vous pourrez gĂ©rer plus facilement vos projets et toutes les donnĂ©es de vos commandes. Lâenregistrement du compte utilisateur est complĂštement facultatif. Vous nâavez pas besoin de crĂ©er un compte utilisateur pour passer commande chez CRASHSTICKERS.com.
2.2. Pour accéder à votre compte utilisateur vous avez besoin de votre adresse mail et de votre mot de passe personnel qui vous est attribué au moment de la création du compte utilisateur.
2.3. Pour utiliser le compte utilisateur, il est primordial que lâadresse email que vous communiquez soit exacte. En effet, cette adresse email est le moyen de communication que CRASHSTICKERS.com utilisera pour vous communiquer toute information concernant votre compte utilisateur. Vous devez communiquer des donnĂ©es exactes Ă cet Ă©gard et informer CRASHSTICKERS.com de tout changement dâadresse email.
2.4. Le compte utilisateur est accessible et disponible 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, dâintervention sur le Site ou le rĂ©seau ou par suite dâautres Ă©vĂ©nements ou perturbations indĂ©pendantes de la volontĂ© de CRASHSTICKERS.com, lâaccĂšs au Site ou au compte utilisateur soient interrompus. CRASHSTICKERS.com ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui dĂ©coulerait dâune telle interruption.
2.5. En tant que titulaire du compte utilisateur, vous ĂȘtes exclusivement responsable vis-Ă -vis de CRASHSTICKERS.com de toutes les photographies numĂ©riques ou images placĂ©es dans votre compte utilisateur et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de toute utilisation faite de votre compte utilisateur par vous-mĂȘme ou par des tiers.
2.6. Il vous appartient de garder secret le mot de passe qui vous est attribuĂ©. CRASHSTICKERS.com nâencourra aucune responsabilitĂ© dans lâhypothĂšse oĂč votre mot de passe Ă©tait utilisĂ© par une autre personne que vous et ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage qui rĂ©sulterait de cette utilisation non autorisĂ©e pour vous ou pour un tiers. Vous ĂȘtes tenus dâinformer CRASHSTICKERS.com immĂ©diatement de toute utilisation non autorisĂ©e de votre mot de passe et de changer votre mot de passe dĂšs que vous pensez que celui-ci nâest plus confidentiel.
2.7. Le Service vous est fourni pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. CRASHSTICKERS.com ou vous-mĂȘme pouvez y mettre fin moyennant un prĂ©avis de 15 jours. Ce prĂ©avis est valablement donnĂ© par CRASHSTICKERS.com par envoi dâune communication Ă lâadresse email que vous lui avez fournie. Vous pouvez adresser ce prĂ©avis Ă CRASHSTICKERS.com via la section « Contact ».
2.8. Lorsque le Service du compte utilisateur prend fin, CRASHSTICKERS.com supprime le compte utilisateur.
2.9. Par ailleurs, CRASHSTICKERS.com peut, sans recours prĂ©alable Ă une juridiction ou paiement dâindemnitĂ©s quelconques, mettre immĂ©diatement fin au Service du compte utilisateur et/ou bloquer lâaccĂšs Ă tout ou partie du compte utilisateur ou supprimer tout ou partie des photographies numĂ©riques placĂ©es dans le compte utilisateur en cas de violation des prĂ©sentes CGV.
3. Bonne conduite des utilisateurs
3.1. Vous ĂȘtes responsable de toutes les images que vous tĂ©lĂ©chargez via le site www.crashstickers.com. Ceci implique que vous vous engagez Ă ne pas faire tĂ©lĂ©charger ou afficher via le Site dâimage ou de photographie en violation avec un droit dâauteur ou tout autre droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle, avec la loi sur la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ou avec toute autre lĂ©gislation applicable. De plus, vous ne pouvez utiliser le Site dans un but illicite.
3.2. Vous serez responsable de toute perte ou dommage rĂ©sultant de la violation de cette clause et indemniserez CRASHSTICKERS.com de tous les frais encourus par celle-ci (en ce compris les frais dâavocats) en raison dâune telle violation.
3.3. CRASHSTICKERS.com se rĂ©serve le droit de prendre, sans notification prĂ©alable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou dâindices sĂ©rieux dâune telle violation, et ce sans que vous puissiez prĂ©tendre Ă une quelconque indemnisation de sa part. Elle pourra notamment Ă cet effet bloquer lâaccĂšs, effacer toute image stockĂ©e sur son serveur, refuser dâexĂ©cuter une commande ou mettre fin Ă tout ou partie des Services qui vous sont fournis par CRASHSTICKERS.com via le Site. Enfin, CRASHSTICKERS.com est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que copie des photographies ou images fournies par vous aux autoritĂ©s judiciaires et administratives compĂ©tentes pour rĂ©pondre Ă toute obligation Ă laquelle elle serait tenue en vertu dâun texte lĂ©gal.
4. Licence sur les photographies mises en ligne
Le fait de commander un produit ou dâutiliser le Service du compte utilisateur ne confĂšre aucun droit Ă CRASHSTICKERS.com sur les photographies stockĂ©es sur son serveur si ce nâest une licence dâutilisation Ă la seule fin de lâexĂ©cution de ce Service.
5. Passation de la commande
Avec la confirmation de votre commande vous nous communiquez une proposition ferme pour la conclusion dâun contrat. Nous pouvons accepter cette proposition en envoyant la confirmation de la commande dans les 24 heures par email.
Pour passer commande, vous serez guidé sur le site étape par étape à travers le processus de la commande. Au cours du processus de la commande vous pouvez modifier votre commande ou corriger vos données à chaque moment en passant tout simplement aux étapes précédentes.
Avant confirmation de la commande, un résumé de tous les détails de la commande sera affiché. Veuillez vérifier tous les détails et effectuer des correction si nécessaires.
Vous ĂȘtes tenus de fournir des donnĂ©es prĂ©cises et exactes notamment quant Ă lâidentitĂ© du destinataire de la commande et Ă lâadresse de livraison ainsi que lâadresse email oĂč une confirmation de la commande peut ĂȘtre adressĂ©e.
Une fois le processus de commande achevĂ©, vous nâavez plus de possibilitĂ© de renoncer Ă celle-ci. Aucune commande ne liera CRASHSTICKERS.com avant que cette derniĂšre ne lâait confirmĂ© par email ou par tout autre moyen de communication appropriĂ©.
Votre commande et les donnĂ©es de votre commande seront conservĂ©es. Un rĂ©sumĂ© de la commande avec toutes les donnĂ©es de la commande vous sera envoyĂ© en tant que confirmation de commande. Vous avez aussi la possibilitĂ© dâimprimer les donnĂ©s de la commande ainsi que les CGV avant passation de la commande.
La conservation des fichiers est strictement réservé à la production de votre commande. CRASHSTICKERS.com ne pourra dans aucun cas retransmettre des fichiers aux clients (par exemple aprÚs le vol de votre ordinateur). Il vous appartient donc de conserver une copie de ces photographies.
6. Prix
6.1. Les prix applicables au Service sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande et repris dans le récapitulatif de la commande. Ils sont mentionnés en euros et, sauf mention contraire expresse, sont toutes taxes comprises.
6.2. Les frais de ports sont affichés sur le site auprÚs des descriptions détaillés des produits aussi bien que sur la page produits & prix.
7. Livraison
7.1. Nous livrons dans tous les pays dâEurope. Les livraisons sont effectuĂ©es par Bpost ou les services postaux internationaux.
7.2. En aucun cas, CRASHSTICKERS.com ne pourra ĂȘtre retenu responsable de la bonne exĂ©cution des services de livraisons choisis.
8. Réserve de propriété
Toute commande livrĂ©e reste la propriĂ©tĂ© de CRASHSTICKERS.com jusquâĂ lâencaissement du prix intĂ©gral de la commande par CRASHSTICKERS.com.
9. Payement et facturation
9.1. CRASHSTICKERS.com propose sur le site un payement par Cartes de crĂ©dits, carte Bancontact et virements. CRASHSTICKERS.com se rĂ©serve le droit dâexclure certains de ces mĂ©thodes de payement lors de la transaction.
9.2. Le payement a lieu directement aprÚs la confirmation de la commande. En cas de défaillance des paiements aprÚs échéance, CRASHSTICKERS.com a le droit de charger des avocats ou des sociétés spécialisées avec le recouvrement des créances. Tous les frais résultants sont à la charge du débiteur.
9.3. La validation dâune commande sur le site ou tout autre service proposĂ© par CRASHSTICKERS.com implique lâacceptation par le client de lâutilisation du format Ă©lectronique pour la facturation.
10. Responsabilité
En aucun cas CRASHSTICKERS.com ne pourra ĂȘtre tenu responsable pour des dommages indirects rĂ©sultant dâune quelconque utilisation du Site ou des Services tels que la perte de profits ou la perte de donnĂ©es.
En cas de dommage direct, la responsabilitĂ© de CRASHSTICKERS.com est limitĂ©e Ă la rĂ©munĂ©ration payĂ©e par lâutilisateur pour le Service ayant occasionnĂ© le dommage.
11. Droit de rétractation
Le site propose la vente de Produits pour lesquels le droit de rĂ©tractation ne peut sâappliquer. Le client reconnaĂźt avoir pris connaissance de cette clause et renonce de ce fait Ă son droit de rĂ©tractation.
12. Service clientĂšle
En cas de questions ou de réclamations, veuillez contacter notre service clientÚle via le formulaire de contact sur notre site ou via notre adresse mail suivante : info@crashstickers.com .
13. Protection des vos données
CRASHSTICKERS.com sâengage Ă protĂ©ger vos donnĂ©es. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, tous les donnĂ©es que vous fournissez Ă CRASHSTICKERS.com seront traitĂ© uniquement en vue de rĂ©pondre Ă votre demande.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur la page Mentions légales sur notre site.
14. Loi applicable et tribunaux compétents
Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige portant sur lâapplication de ces conditions ou sur lâutilisation du Site est soumis Ă la compĂ©tence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
15. Notes légales
15.1. DisponibilitĂ© du Site et des Services : CRASHSTICKERS.com met tout en oeuvre pour que le Site et les Services soient accessibles et disponibles 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, dâintervention sur le Site ou le rĂ©seau ou par suite dâautres Ă©vĂ©nements ou perturbations indĂ©pendantes de la volontĂ© de CRASHSTICKERS.com, lâaccĂšs au Site ou la disponibilitĂ© des Services soient interrompus. CRASHSTICKERS.com ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui dĂ©coulerait dâune telle interruption.
15.2. Droits de propriĂ©tĂ© : Sauf mention contraire, tous les Ă©lĂ©ments (tels les images, sons, documents, logos, bases de donnĂ©es, etc.) prĂ©sents sur le Site (le » Contenu du Site « ) sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur ou un autre droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle appartenant Ă CRASHSTICKERS.com ou Ă des tiers. Ces droits restent la propriĂ©tĂ© de CRASHSTICKERS.com ou des tiers concernĂ©s. Il ne vous est octroyĂ© quâune licence dâutilisation strictement limitĂ©e Ă ce qui est nĂ©cessaire pour bĂ©nĂ©ficier des Services. Toutes les marques, noms commerciaux, dĂ©nominations sociales, noms de domaines, logos, photographies, images ou autres signes distinctifs utilisĂ©s sur le Site pour identifier le Site, CRASHSTICKERS.com ou des tiers sont la propriĂ©tĂ© exclusive de CRASHSTICKERS.com et/ou des tiers concernĂ©s et vous ne pouvez les utiliser dâune quelconque maniĂšre.
15.3. Liens vers dâautres sources Internet: CRASHSTICKERS.com peut insĂ©rer sur les pages du Site des liens vers dâautres sources Internet. Elle nâest cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicitĂ©s, produits, services ou tout autre matĂ©riel disponibles sur ou Ă partir de sources externes ni des dommages ou pertes avĂ©rĂ©s ou allĂ©guĂ©s qui pourraient rĂ©sulter de la consultation ou ĂȘtre en relation avec lâutilisation de ces sites ou sources externes.
16. Autres
16.1. La langue du contrat est Français.
16.2. Si une ou plusieurs dispositions des CGV Ă©taient ou devaient devenir totalement ou partiellement caduques, cela nâaffecte pas la validitĂ© des autres dispositions de ces CGV. A la place dâune disposition caduque, on applique comme convenu une rĂ©glementation qui soit la plus proche possible de lâobjet Ă©conomique de la disposition caduque dâun point de vue juridique.
Date : Septembre 2018